Termes & Conditions

Nom : La Lavendula
Adresse : Tiensebaan 86, 3300 Goetsenhoven (Tienen), Belgique
Courriel : info@la-lavendula.be
Téléphone : 0471 92 49 67
Numéro de TVA : BE 0823732215

I. MODALITÉS D'ACHAT EN LIGNE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

• 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site Internet La Lavendula, disponible à l'adresse Rue Louis Lambert 26 - 1350 Noduwez - Waals Brabant Belgique. Les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente des produits présentés sur le Site.
• 1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique La La Vendula. (TVA.BE 0823732215.), ayant son siège social tel 0471 92 49 67. Rue Louis Lambert 26 - 1350 Noduwez - Waals Brabant Belgique, ci-après dénommé le « Vendeur », et d'autre part, la personne qui souhaite consulter le Site et effectuer un achat auprès de celui-ci, ci-après dénommé le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, sauf convention contraire.
• 1.3. Toute commande d'un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse par le Client des présentes Conditions Générales, sans que cette acceptation soit subordonnée à une signature manuscrite du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique en matière de signature électronique, le Vendeur pourra considérer la commande du Client via les modalités proposées (voir article 2.3) comme une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite, avec les conséquences contractuelles qui en découlent.
• 1.4. Le Client commandant un Produit sur le Site doit avoir la pleine capacité juridique.
• 1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et met la nouvelle version à disposition des Utilisateurs via le Site.

ARTICLE 2 – PROTECTION DE LA VIE PERSONNELLE

La société La Lavendula.. souligne son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer à cette fin les obligations légales en matière de protection de la vie privée. Ainsi, en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant, par courrier à l'adresse Rue Louis Lambert 26 - 1350 Noduwez - Waals Brabant Belgique., par email à info@la-lavendula.be.ou par téléphone au 0471 92 49 67...

ARTICLE 3 – MODALITÉS D'ACHAT EN LIGNE

• 3.1. Prix d'achat du Produit ou du service
  Le prix de chaque Produit ou service vendu sur le Site est indiqué en euros, TVA comprise. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client. Les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, même si le Vendeur modifie ses prix après la vente.
• 3.2. Coûts de livraison
  Lors de la passation d'une Commande, le Client s'engage à régler les frais de livraison en sus du Prix d'Achat des produits commandés. Les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, même si ces frais sont modifiés après l'achat. Ces frais ne seront pas remboursés au Client s'il retourne sa Commande en application de son droit de rétractation ou des garanties légales telles que stipulées à l'article 6 et à l'article 7 des présentes Conditions Générales.
• 3.3. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un e-mail à l'adresse info@la-lavendula.be ou compléter sa commande par téléphone ; il devra également fournir les informations nécessaires à la transaction par ces canaux. Le vendeur n'est pas responsable des conséquences résultant de la transmission d'informations erronées. En passant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s'engage à régler l'intégralité des sommes dues.
• 3.4. Les données conservées par le Vendeur constituent la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
• 3.5. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou de refus des établissements bancaires d'autoriser le paiement par carte bancaire. partir. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
• 3.6. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée, de même que la demande de paiement si le paiement n'a pas encore été effectué. Si le vendeur a déjà reçu le paiement, le client sera remboursé de l'intégralité du prix d'achat. Après la livraison des produits achetés, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra exercer son droit de rétractation (voir article 6).

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

• 4.1. Pour le règlement des Achats, le Client a le choix entre différents modes de paiement :
  avec une carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
  avec Bancontact
  via PayPal.
  4.2. La validité du paiement peut ou non être confirmée après vérification auprès de la banque émettrice. Si le paiement est confirmé, le débit sera effectué selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) restent la propriété du Vendeur tant que le paiement intégral n'a pas été reçu par le Vendeur.
• 4. 3. Responsabilité
  La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de l'Œuvre Internet (notamment virus informatique).

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

• 5.1. La livraison du ou des Produit(s) objet(s) de la transaction est effectuée par le Vendeur, partout en Belgique. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la Commande soit envoyée à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de quelques jours à compter de la validation de la Commande. Le livreur se présentera à l'adresse indiquée par le Client entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l'adresse indiquée. En cas d'absence, un message sera laissé dans la boîte aux lettres avec des informations sur la marche à suivre. Il appartient alors au Client de retirer son colis ou de contacter le livreur pour convenir d'un nouveau mode de livraison du colis. Si le Client n'organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines après la première réception de la Commande, ou s'il est absent de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur. Dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires pourront être demandés au Client.
• 5.2. Chaque livraison est réputée effectuée dès réception du Produit par le Client, avec transfert automatique des risques à ce dernier. Le récépissé est établi par le livreur.
• 5.3. A réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et dispose de la faculté de formuler toutes réclamations dans le cadre de son droit de rétractation ou des garanties légales, telles que stipulées à l'article 6 et à l'article 7 des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis s'il est manifeste qu'il a été ouvert ou s'il présente des signes évidents de détérioration dus à une négligence lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations doivent être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

• 6.1. Le consommateur a le droit d'informer l'entreprise qu'il renonce à son achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison. du bien ou à la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. A compter de l'intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour retourner les Produits au Vendeur. En cas de non-respect de ce délai, le Client sera privé de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.
• 6.2. Le retour au Vendeur sera effectué à l'adresse suivante : Rue Louis Lambert 26 - 1350 Noduwez - Waals Brabant Belgique Le Client peut choisir le mode de livraison, mais doit être conscient que les frais et risques liés au retour du colis sont à sa charge par lui et qu'il doit conserver une preuve d'expédition.
• 6.3. En cas d'exercice par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5.), à rembourser le Prix d'Achat au Client au plus tard dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par le Vendeur du colis retourné, frais de livraison non inclus.
• 6.4. Modalités de remboursement
  Si le Client a réglé sa commande par carte de crédit, un crédit sera effectué sur la carte de crédit utilisée par le Client à hauteur du Prix d'achat des articles retournés. Le remboursement au Client sera effectué selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé par un autre mode de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le numéro de compte communiqué au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement invalide causé par une déclaration erronée du numéro de compte par le Client.
• 6.5. Le Client ne pourra pas exercer ce droit de rétractation si les Produits livrés ont été manifestement utilisés, salis et/ou endommagés ou s'il manque des pièces. Le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les documents et accessoires qui les accompagnent. Si les articles retournés ne sont pas acceptés pour les raisons ci-dessus, le Client devra les reprendre sans remboursement.

ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE

• 7.1. Dans la mesure où le Client a la qualité de consommateur et dans la mesure où le produit concerné est un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité des produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur et pour une durée de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans un délai de 6 mois à compter de la livraison sera considéré comme un défaut originel. Passé ce délai de 6 mois, le Vendeur pourra, si les circonstances l'exigent, contester le fait que le défaut de conformité était déjà présent au moment de la délivrance du produit. Si les conditions de garantie sont remplies, le Client peut exiger le remplacement de l'article concerné, sans frais supplémentaires, dans un délai raisonnable et sous réserve de la disponibilité d'articles comparables, ou le remboursement du Prix d'Achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement de l'article sous garantie s'il apparaît que l'article n'a pas été utilisé conformément au mode d'emploi ou en cas de mauvaise utilisation par le Client.
• 7.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 6), le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l'article pour lequel ce dernier a invoqué la garantie légale, dans la mesure où le retour est effectué par le livreur choisi par le Vendeur. et l'article pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement (voir article 7.1). En cas d'échange, la livraison sera également à la charge du Vendeur.

ARTICLE 8 – LITIGES

• 8.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Tout litige pour lequel aucun règlement amiable n'aura pu être trouvé relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire.
• 8.2. Les échanges entre les deux Parties, détenus par le Vendeur, seront considérés comme des preuves à retenir.
• 8.3. Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications légales belges qui pourraient avoir un impact sur ces termes et conditions. Toutefois, il peut arriver qu'un ou plusieurs articles soient déclarés nuls en vertu d'une loi, d'un règlement ou par décision définitive d'une juridiction compétente. Dans ce cas, les conditions restantes resteront néanmoins pleinement en vigueur.